Intervention de Richard Yung

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Justice

Photo de Richard YungRichard Yung :

M. Richard Yung. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, on a concentré dans ce tribunal la délivrance des certificats de nationalité, ce qui était plutôt une bonne idée. Or ce service est malheureusement dans l’incapacité, pour des raisons qu’il conviendrait d’analyser, de délivrer des certificats de nationalité dans des délais inférieurs à deux, trois, voire quatre années !

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