Intervention de Richard Yung

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — Justice

Photo de Richard YungRichard Yung :

Cette situation est vraiment désastreuse. La moitié de notre travail de parlementaires représentant les Français établis hors de France consiste à écrire au greffe du tribunal du Ier arrondissement, qui ne répond même plus, ou répond n’importe quoi. Ce n’est pas normal !

Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d’État, d’intervenir auprès de ce tribunal, car il s’agit là d’un petit scandale de la République !

Dans ces conditions, nous ne pourrons pas voter les crédits de la mission « Justice ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion