Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m’efforcer de répondre aux différentes interrogations soulevées.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué dans votre intervention et dans le rapport, parmi d’autres questions importantes, le ratio entre fonctionnaires et magistrats. C’est précisément parce que nous partageons votre analyse que Mme le garde des sceaux ne crée pas de postes de magistrat, mais renforce les effectifs de fonctionnaires et de greffiers. D’autres sénateurs nous ont également fait part de leur attente en la matière.

S’agissant de l’évolution des frais de justice, des conséquences de la gestion 2009 et de la sincérité du budget, nous partageons votre analyse, même si nous n’aboutissons pas à la même conclusion ; nous aurons l’occasion d’en reparler ultérieurement.

Il est vrai que ces frais subissent une pression à la hausse, mais la Chancellerie multiplie les initiatives pour en contenir l’évolution. L’échange plus détaillé d’arguments que nous aurons tout à l’heure sur ce sujet sera certainement intéressant, car vous mettez le doigt sur une vraie question ; nous en avons conscience et nous y travaillons.

Vous avez également évoqué deux conditions pour la mise en œuvre de la politique pénitentiaire : le redimensionnement des forces de sécurité, en liaison avec les nouveaux établissements, et le calcul de la DGF. Ces questions concernent M. le ministre de l’intérieur, que vous avez également saisi. Nous dialoguons avec lui sur ce sujet, car celui-ci nous intéresse aussi sur le plan très concret du bon fonctionnement de la justice ; nous ne pouvons cependant pas apporter seuls une réponse. Mais vous avez eu raison de soulever ce point.

La réforme de l’aide juridictionnelle, dont nous aurons l’occasion de reparler bientôt, ne doit pas être différée. Plusieurs sénateurs ont, comme vous, abordé la question des conséquences de l’application du nouveau code de procédure pénale, et notamment de la présence accrue de l’avocat pendant la garde à vue ; celle-ci ne manquera pas d’avoir un effet sur l’aide juridictionnelle, si nous voulons une justice égalitaire. Votre rapport d’information relatif à l’aide juridictionnelle, paru en octobre 2007, comportait d’ailleurs à cet égard des propositions fort intéressantes. Ces dernières, et d’autres, sont sur la table ; nous en discuterons avec la représentation nationale.