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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 17
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-17 rectifié bis, présenté par M. du Luart, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaire
Dont titre 2
Administration pénitentiaire
Dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
Dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
Dont titre 2
Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus)
Dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le rapporteur spécial.
