Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 27 novembre 2009 à 9h45
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

Il est inconcevable d’inscrire dans la loi de finances pour 2010 un montant de crédits moins important que celui des crédits déjà consommés en 2009. C’est cet argument-là qui me paraît le plus décisif, car, s’agissant de l’aide juridictionnelle, nous n’avons pas une vision très claire des difficultés éprouvées ni des conséquences d’une baisse des crédits, qui est déjà de 27, 65 millions d’euros.

Il n’en demeure pas moins que le principe de réalité commande de voter l’amendement.

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