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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 544
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-544 est retiré.
L'amendement n° II-582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 140
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « l'acompte versé est supérieur » sont remplacés par les mots : « les acomptes versés sont supérieurs » et les mots : « de la date de dépôt de la déclaration » sont remplacés par les mots : « suivant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai ».
La parole est à M. le ministre.
