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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Bernard Frimat, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 53, 54 et 54 bis) et du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».
La parole est à M. André Ferrand, rapporteur spécial.
