Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Bernard Frimat, président :Je remercie tous les orateurs et rapporteurs d’avoir respecté leur temps de parole. Leur courtoisie sera appréciée par les intervenants inscrits sur les budgets suivants.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
