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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Bernard Frimat, président :Nous allons procéder à l’examen et au vote des crédits du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », figurant à l’état D.
