Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 27 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 53

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Comme on pouvait s’y attendre, le dispositif de sauvetage du groupe Dexia, avec le concours de l’État français et du gouvernement du Royaume de Belgique, semble avoir permis d’éviter, grâce à l’injection de plusieurs dizaines de milliards d’euros de capacités de refinancement, le dépôt de bilan de cet établissement bancaire. Il aurait cependant été surprenant qu’un établissement spécialisé dans le domaine du financement des collectivités locales puisse disparaître, compte tenu, précisément, de la nature de sa clientèle et de la capacité de celle-ci à respecter ses engagements.

Mais Dexia, chacun le sait, a souffert d’avoir usé et abusé des outils de l’ingénierie financière, notamment de produits dérivés qui se sont révélés particulièrement toxiques.

Il est nécessaire de préserver, dans notre pays, un outil de financement des investissements réalisés par les collectivités territoriales, comme il est indispensable que les élus locaux disposent d’un interlocuteur leur permettant, dans des conditions privilégiées, d’accéder au meilleur service financier au meilleur coût.

Les transformations progressives de la Caisse d’équipement des collectivités locales en Crédit local de France, puis en Dexia SA, ont conduit, au fil du temps, à ce que le sens du service public bancaire se perde dans les sables et les ténèbres de la banalisation des activités financières. L’une des conséquences indirectes de ce processus est que Dexia, pourtant destinée à faciliter le financement des collectivités locales, n’offre pas aujourd’hui de « produits financiers » suffisamment performants par rapport aux attentes des élus, alors même que certains d’entre eux ont goûté, grâce à cet établissement, aux délices vénéneuses des emprunts « structurés ».

À la vérité, nous nous interrogeons sur le bien-fondé du plan de sauvetage de Dexia au regard des pratiques mêmes de cet établissement.

La situation du titre Dexia n’est toujours pas florissante. S’il s’est « requinqué » aux alentours de 5 euros ces temps derniers, il est encore très éloigné des niveaux qu’il avait pu atteindre voilà moins de deux ans : le 27 novembre 2007, par exemple, l’action Dexia était échangée à 17, 32 euros.

La situation de l’entreprise, dont l’article 53 semble indiquer qu’elle est en voie d’amélioration, s’est en partie redressée du fait de la persistance d’une politique de prêts à taux d’intérêt relativement élevés, notamment au regard de la détente des taux directeurs, qui a fini par apparaître comme la solution la plus pertinente du point de vue des gouverneurs des banques centrales. Cette détente, qui a conduit à alléger le coût du financement interbancaire, n’a toutefois pas été suivie d’effets pour les emprunteurs.

Nous ne voterons pas cet article compte tenu des incertitudes pesant sur le rôle et l’avenir de Dexia.

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