Intervention de Jean-Claude Danglot

L’article 54 concerne l’intervention de la société de financement de l’économie française, la SFEF, entité créée par la loi de finances rectificative d’octobre 2008.

Le mot « économie » a beau figurer dans son intitulé, cette société n’a servi qu’à distribuer des fonds levés sur les marchés financiers par l’État pour assurer le financement interbancaire et éviter que la crise de liquidités de l’été 2008 ne conduise, entre autres effets, à la faillite en cascade d’établissements de crédit.

C’est la SFEF qui disposait – si l’on peut dire ! – d’une ligne de crédit de 320 milliards d’euros de refinancement garantis par l’État et était habilitée à les distribuer, moyennant rémunération, aux établissements de crédit.

Je rappelle que la baisse des taux d’intérêt sur les marchés financiers résultant des décisions prises par les banques centrales a occasionné une réduction du prix de souscription des sommes levées par l’État sur les marchés et une réduction subséquente du taux d’intérêt relatif aux avances faites aux établissements de crédit.

Au demeurant, la confiance ayant tendance à revenir, les capacités de la SFEF sont loin d’avoir toutes été utilisées ; les encours mobilisés se situent aux alentours de 80 milliards d’euros, soit le quart du plafond garanti. Cela ne retire rien au fait que l’État a tout de même participé à la création d’une structure mobilisant in fine plus que les crédits de la moindre mission budgétaire. On pourrait se demander pourquoi de tels dispositifs ne seraient pas mis en place pour financer à moindre coût certains investissements d’intérêt public…

De surcroît, il est fort probable – dites-moi si je me trompe, madame la secrétaire d’État – que l’encours des sommes avancées aux établissements de crédit a été adossé à l’émission massive de bons du Trésor de court terme que l’État a réalisée cette année.

Mais un problème se pose : l’intervention de la SFEF, pas plus que celle de la SPPE, la Société de prises de participation de l’État, qui, elle, est intervenue pour apporter des quasi-fonds propres aux établissements de crédit, dans la limite de 40 milliards d’euros, n’a pas modifié durablement les pratiques des établissements de crédit en matière de crédit aux entreprises.

La théorie du « crédit responsable », professée par des personnalités comme M. Baudouin Prot, directeur général du groupe BNP-Paribas, se décline surtout en refus persistant d’accorder des crédits aux entreprises présumées les plus fragiles.

Comme, dans le même temps, les marchés financiers semblent reprendre certaines de leurs mauvaises habitudes, on peut craindre que l’argent public n’ait servi qu’à secourir temporairement un secteur bancaire déjà prompt à renouer avec ses anciens travers.

Aussi les quelques centaines de millions d’euros que l’État aura perçus au titre des intérêts sur les sommes avancées par la SFEF ne règlent-ils aucunement la question de fond, à savoir l’existence de profondes inégalités d’accès au crédit entre les entreprises, qui s’est d’ailleurs traduite par des fermetures pures et simples d’établissements, des plans de licenciement et des coûts sociaux sans doute largement supérieurs aux sommes engrangées.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’article 54.