Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article 54 bis

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Mon cher collègue, en vertu du règlement, je vous ai donné la parole pour explication de vote sur l’article 54 bis. Or, manifestement, votre intervention porte non pas sur cet article, mais sur un point qui a déjà fait l’objet d’un vote. Aussi, à mon grand regret, je suis contraint de vous interrompre et je vous prie d’excuser cette sévérité, à laquelle, croyez-le bien, je m’astreins, mais la règle doit s’appliquer à tous de la même façon !

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