Intervention de David Assouline

Je conclurai donc, monsieur le président, en évoquant l’action « Économie des professions et des industries culturelles ».

En dépit d’une hausse cette année, ses crédits ne retrouvent pas leur niveau de 2006. Or il est fondamental de dégager d’importants moyens pour financer la révolution numérique, pour encourager la nouvelle économie numérique. Non seulement les crédits de cette action n’augmentent pas, mais, en plus, celle-ci voit son périmètre élargi au financement d’une partie des mesures de la loi HADOPI. D’ailleurs, ces crédits ne permettront même pas à celle-ci de réaliser son ambition. Cela me conforte dans l’idée qu’il s’agit là d’une loi de circonstance, qui ne sera pas réellement applicable, et qu’elle ne remplira pas le rôle de prévention qui lui était assignée.

Aujourd’hui, le ministère de la culture doit fortement encourager les plates-formes proposant des offres commerciales très bon marché. C’est la seule façon de lutter contre le piratage, de démocratiser l’offre légale et de répondre à une demande de plus en plus forte.

À cet égard, j’espère que les annonces liées au grand emprunt et que les conclusions de la mission Toubon-Zelnik nous réserveront de bonnes surprises.