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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — État b
Frédéric Mitterrand, ministre :
Le présent amendement vise à ajuster les crédits transférés en loi de finances initiale pour 2009 au titre du rattachement de la direction du développement des médias au ministère de la culture et de la communication.
L’amendement tend au transfert d’un montant de 222 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur la mission « Culture », par une annulation de crédits de 222 500 euros, dont 178 000 euros de crédits de personnel et 44 500 euros au titre des frais de formation, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi qu’une majoration d’un montant équivalent des crédits de la mission « Culture ».
