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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — État b
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la prise en charge de dépenses de personnel par le budget de certains établissements publics de la mission « Culture ».
Est prévu le transfert d’un montant total de 645 405 euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, sur la mission « Culture », par une annulation de crédits de titre 2 et une majoration d’un montant équivalent des crédits autres que de personnel répartis entre les différents programmes.
Ces transferts résultent notamment de la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage de l’État par le Centre des monuments nationaux et de la fusion du Service national des travaux et de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, l’EMOC, en un opérateur unique.
