Intervention de Frédéric Mitterrand

La Fondation du patrimoine maritime et fluvial a certes vocation à labelliser des bateaux d’intérêt patrimonial, mais elle exerce cette compétence sans lien avec le ministère chargé de la culture.

Le ministère a été conduit à plusieurs reprises à ne pas donner suite aux demandes de subventionnement de cette fondation dans la mesure où il n’accorde pas de crédits de fonctionnement aux associations dans le domaine patrimonial en général. Il peut en revanche soutenir financièrement des projets spécifiques présentés par la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, mais uniquement ponctuellement.

Je m’engage par ailleurs à favoriser, dans le cadre gouvernemental, la mise en place de solutions garantissant, éventuellement de manière pérenne, la poursuite des activités de la fondation.

En conséquence, monsieur le sénateur, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.