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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52
Yann Gaillard, rapporteur spécial :Cet amendement vise simplement à supprimer une répétition au sein de l’article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, car il y est question d’un avis du ministre de la culture et de la communication – chose absolument essentielle – à la fois au début et à la fin du I. Une seule fois suffit.
