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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 70
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-70, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
II. -Alinéa 13
Remplacer les mots :
Après avis du ministre chargé des monuments historiques et du ministre chargé du domaine, le représentant de l'État
par les mots :
Après avis du ministre chargé du domaine, le ministre en charge des monuments historiques
La parole est à M. Ivan Renar.
