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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 52
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-52, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Après avis du ministre chargé du domaine, le ministre en charge des monuments historiques désigne...
II. - En conséquence, alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
