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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 6
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-6 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-70 et II-52 ?
