Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 70 52

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je vais mettre aux voix par un seul vote les amendements n° II-70 et II-52 car bien que rédigés de manière différente, ils sont identiques sur le fond.

Je mets donc aux voix les amendements n° II-70 et II-52

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