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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 51
Bernard Frimat, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L'amendement n° II-51, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
e) La deuxième phrase du premier alinéa du I est supprimée.
La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des lois.
