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Intervention de Philippe Nachbar
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer deux dispositions de l’article 52 qui permettent, d’une part, de scinder un monument en plusieurs morceaux, si j’ose dire, et, d’autre part, de vendre des objets mobiliers indépendamment du monument qui les abrite.
En termes clairs, il s’agit d’empêcher qu’un monument historique ne soit dépecé ou vendu « à la découpe ».
