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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 7
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-7 est présenté par M. Gaillard, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-53 est présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-7.
