Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article 52, que l'Assemblée nationale a un peu troublé en précisant, au titre des missions incombant aux collectivités et groupements bénéficiaires d'un transfert de monument, la « réutilisation éventuelle [du monument] dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ». C’est du charabia ! Je ne comprends pas le sens de cette formulation.

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