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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 118
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° II-118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° II-7
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment au regard des enjeux de conservation du monument, de son histoire ou de son intérêt architectural et patrimonial
La parole est à M. le ministre.
