Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 118

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-118 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact