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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 54 117
Yann Gaillard, rapporteur spécial :La commission est favorable à l’amendement n° II-54 rectifié et peut-être au sous-amendement n° II-117...
