Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 54 117

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

La commission est favorable à l’amendement n° II-54 rectifié et peut-être au sous-amendement n° II-117...

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