Intervention de Serge Lagauche

Les travaux engagés par la collectivité territoriale le seraient forcément en conformité avec la convention, ou alors ils ne pourraient être réalisés ! C’est tout le sens du respect de l’accord par les deux parties.

Par conséquent, l’État peut toujours considérer que les travaux mis en œuvre ne correspondent pas à la convention, par exemple parce qu’ils entraînent le monument historique dans la voie d’une exploitation commerciale contraire aux stipulations de l’accord conclu.

Dès lors qu’elle n’est plus respectée par l’une des parties, la convention n’a plus d’objet et l’État a la liberté – ce n’est pas une obligation, bien entendu – de reprendre le monument pour ce motif.