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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 55
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-55, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
