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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52 bis nouveau, amendement 56
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-56, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et des conditions de leur mise en œuvre
La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
