Intervention de Frédéric Mitterrand

Nous retrouvons, peut-être sous une autre forme, la préoccupation exprimée par M. le président Arthuis.

Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que ce rapport ne pourra être établi que sur le fondement des informations fournies par les collectivités territoriales bénéficiaires des transferts de monuments et signataires des conventions.