Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Article 52 bis nouveau

Frédéric Mitterrand, ministre :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion