Intervention de Jean-Jacques Pignard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort financier sans précédent qui a été fait par le Gouvernement, puisque trois programmes sur quatre de la mission « Médias » voient leurs autorisations budgétaires augmenter par rapport à l’année passée : plus 48, 3 % pour le programme « Presse » ; plus 9, 33 % pour le programme « Soutien à l’expression radiophonique locale » ; plus 5, 2 % pour le programme « Contribution au financement de l’audiovisuel ».

Il est toutefois regrettable que le programme « Action audiovisuelle extérieure de la France », lui, perde 14, 5 % de ses attributions.

Je tiens également, neuf mois après l’adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, réforme qui a suscité de nombreux débats au sein de notre Haute Assemblée et des inquiétudes chez les professionnels, profiter de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 pour en esquisser un bilan et évoquer les enjeux à venir dans l’univers des médias.

Les défis sont particulièrement nombreux dans ce secteur, qui doit affronter un paysage télévisuel transformé en profondeur, une croissance exponentielle des nouvelles technologies, le tout dans un contexte de crise économique générale qui complexifie la donne.

En effet, le mode de financement traditionnel et, pour certains, principal, des médias est touché de plein fouet par une double crise. La première est structurelle, puisque liée à la fragmentation des audiences sur l’ensemble des supports médiatiques et à l’arrivée de nouveaux médias à la puissance décuplée, notamment internet. La seconde est conjoncturelle, car la réduction des dépenses des annonceurs, amorcée en 2008, s’aggrave du fait de la dépression économique et financière actuelle, dépression dont on ne saurait dire avec assurance quand elle s’achèvera.

Il est incontestable que tous les acteurs ont accompli de réels efforts pour mener à bien les objectifs qui leur étaient fixés. Mais pour que cette importante réforme soit pleinement réussie, les actions engagées doivent être poursuivies et les efforts financiers soutenus.

Je veux donc revenir plus particulièrement sur certaines actions engagées par les acteurs de la réforme.

Tout naturellement, c’est d’abord de l’audiovisuel public que je souhaiterais parler. Comme Michel Thiollière tout à l’heure, je salue l’effort entrepris dans ce secteur, puisque France Télévisions n’a jamais connu un financement aussi important.

L’entreprise nous paraît plus que jamais déterminée à mettre en œuvre la réforme. Cela passe, notamment, par la transformation en une entreprise unique, le groupe France Télévisions, et une complète réorganisation interne globale avec la mise en place d’une organisation matricielle.

En 2010, le groupe devra mener un chantier ambitieux : la renégociation des conventions collectives et accords d’entreprise. Cette révision est devenue une réponse indispensable à l’évolution des métiers de l’audiovisuel et aux bouleversements techniques et économiques qu’a connus le secteur.

Par ailleurs, la mission « Avances à l’audiovisuel public » connaît un resserrement de son périmètre plus conforme à la vocation d’une ressource affectée aux organismes de l’audiovisuel public.

Sort ainsi du champ de la mission le programme 846 « Passage à la télévision tout numérique », qui avait permis l’attribution de 15 millions d’euros issus du produit de la redevance audiovisuelle au GIP France Télé Numérique.

De fait, le produit de la « contribution à l’audiovisuel public » se trouve à nouveau intégralement reversé aux organismes de l’audiovisuel public. Je rappelle ici que ce mode financement découle d’un amendement qui avait été défendu dans cet hémicycle.

Je souhaiterais également revenir sur la suppression de la publicité sur le service public.

Perçue comme satisfaisante par l’ensemble des téléspectateurs, cette réforme incite France Télévisions à poursuivre sa réflexion et ses efforts, car les parrainages seront mieux encadrés.

Il faut également souligner les efforts du groupe France Télévisions, puisque le retour à l’équilibre budgétaire est envisagé dès 2011, soit un an plus tôt que ce qui avait été prévu initialement.

Enfin, un certain nombre de dispositions issues de la loi devraient permettre le suivi et l’amélioration des programmes. Tel est l’objectif du Conseil des téléspectateurs mis en place par France Télévisions, conseil qui s’est réuni pour la première fois cette semaine, ainsi que du Comité pour la diversité, installé en juillet dernier.

Ce budget traduit les bonnes orientations de la réforme.

C’est le cas pour la redevance, dont la rénovation, largement impulsée par le Sénat, porte ces fruits. Même avec les 2 euros supplémentaires que nous avons votés, apport important dans le budget de France Télévisions, la redevance reste à un niveau raisonnable et nettement inférieur à ceux que connaissent nos voisins européens.