Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord vous remercier de vos interventions et de vos questions.

Si vous le permettez, je commencerai par les crédits accordés à la presse.

Comme vous, monsieur Assouline, nous sommes convaincus que la presse écrite contribue de manière essentielle à l’information des citoyens, à la diffusion et, en quelque sorte, à l’existence même des courants de pensées et d’opinions. La vitalité de la presse et la perspective d’un avenir assuré constituent un enjeu essentiel de notre vie démocratique.

Avec un budget total de 419, 3 millions d’euros, le projet de loi de finances permet de confirmer et de consolider les mesures exceptionnelles de soutien décidées à l’issue des états généraux de la presse écrite. L’État témoigne ainsi de sa détermination à accompagner dans ses mutations un secteur qui est, avec votre assemblée, l’un des grands creusets du débat démocratique. Il ne contribue pas à aggraver la crise de la presse, bien au contraire.

L’ambition du Gouvernement se décline en deux objectifs essentiels : accompagner résolument le secteur dans sa modernisation et le renouvellement de son modèle économique face à la révolution numérique ; soutenir le développement de la diffusion de la presse et conforter les conditions de son pluralisme et de son indépendance.

Pour ce qui concerne le premier de ces objectifs, l’État doit accompagner les efforts de modernisation du secteur et conforter sa situation économique, ce qui est le meilleur garant de son indépendance. C’est pourquoi nous soutenons en priorité les initiatives structurantes et innovantes, en assurant, sur le long terme, les conditions du développement de la presse écrite sous toutes ses formes, qu’elle soit payante ou gratuite, imprimée ou numérique.

Les crédits dédiés à la presse écrite serviront prioritairement à appuyer les efforts engagés par le secteur pour moderniser ses structures et ses modes de fonctionnement, dans le cadre d’une démarche de contractualisation permettant de définir précisément des objectifs quantifiés et des indicateurs d’efficience associés.

Monsieur Assouline, vous avez évoqué le développement des services de presse en ligne que les pouvoirs publics doivent accompagner. Vous le savez, l’aide directe aux services de presse en ligne a été considérablement redéployée à l’issue des états généraux de la presse et s’élèvera à 20, 2 millions d’euros. Cet encouragement à l’innovation numérique sera encore renforcé par l’extension du régime de provision fiscale pour investissement, prévu à l’article 39bis A du code général des impôts, auquel seront éligibles les éditeurs de presse en ligne.

Et pour affirmer le principe de neutralité technologique entre supports numérique et imprimé, notons que le régime en faveur du mécénat de presse, récemment étendu par un rescrit du ministre du budget, s’appliquera également aux éditeurs de presse en ligne.

M. le rapporteur spécial souligne, à juste titre, l’effort que consacre l’État à l’aide au développement et à la modernisation des points de vente de presse. Dans ce domaine, la modification des modalités de calcul et d’attribution de l’aide est entrée en vigueur. Depuis, le nombre de dossiers mensuellement déposé s’est accru de près de 50 %. Les procédures d’instruction ont été entièrement réexaminées, afin d’optimiser la gestion du fonds, doté de 13, 3 millions d'euros en 2010.

M. Duvernois a évoqué le sort de l’Agence France-Presse. La dotation prévue pour les abonnements de l’État à l’Agence s’élèvera à 113, 4 millions d’euros.

L’évolution du statut de l’AFP a été évoquée à plusieurs reprises. Le président Jean Arthuis a fort bien indiqué que cette modification était indispensable pour donner à l’Agence les moyens de son développement. Comme toutes les entreprises de médias, l’AFP fait face à une mutation profonde de son secteur d’activité qui l’oblige à opérer un tournant stratégique important, afin de conforter son statut d’agence d’information à vocation mondiale.

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de préserver l’avenir, en dotant l’AFP des meilleurs atouts. Tel est le sens de la réflexion que nous conduisons actuellement. Monsieur Assouline, cet engagement de l’État ne se conçoit que dans le respect du pluralisme, de l’indépendance éditoriale et dans le cadre des missions d’intérêt général de l’Agence. Ces valeurs fondamentales font de l’AFP une agence unique au monde ; elles doivent être préservées.

J’en viens au second objectif du Gouvernement : la défense du pluralisme et le soutien à la diffusion. Le Gouvernement compte renforcer ses aides, tout en ayant le souci de les calibrer de la manière la plus efficace et la plus pertinente.

Ainsi, monsieur Assouline, un plan massif d’aide au développement du portage a été mis en place à partir de 2009, pour une durée de trois ans, afin de favoriser la diffusion de la presse d’information politique et générale. En 2010, 70 millions d’euros seront de nouveau consacrés à cette aide. En complément, un dispositif d’exonération des charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse a été adopté en 2009 et une enveloppe de 12 millions d’euros y sera consacrée en 2010.

Les autres aides à la diffusion sont confortées, telle l’aide au transport postal de la presse, qui permettra d’honorer les engagements pris dans le cadre des accords du 23 juillet 2008 conclus entre l’État, la presse et La Poste et qui prévoient, pour 2010, une contribution de 242 millions d’euros : 83 millions d’euros sont inscrits au programme « Presse » de la mission « Médias » et 159 millions d’euros au programme « Développement des entreprises et de l’emploi » de la mission « Économie ». Nous souhaitons voir figurer ces crédits au sein d’un seul et même programme pour bénéficier d’une meilleure lisibilité.

Dès la clôture des états généraux de la presse écrite s’est posée la question du moratoire de l’application des nouveaux tarifs postaux. L’une de nos priorités a été de reporter d’une année la hausse des tarifs postaux prévue par les accords conclus au mois de juillet 2008. La compensation du manque à gagner pour La Poste s’est traduite par l’inscription de 25, 4 millions d’euros dans la loi de finances rectificative en 2009 et 28 millions d’euros ont à nouveau été inscrits au projet de loi de finances pour 2010.

La question d’une éventuelle prolongation du moratoire est extrêmement délicate. Si celle-ci était retenue, même pour une période de six mois, comme vous le suggérez, monsieur Assouline, elle se traduirait par un nouvel effort budgétaire substantiel de la part de l’État, qui devrait nécessairement en compenser le coût dans les comptes de La Poste.

J’en viens à l’engagement de l’État en faveur du pluralisme. L’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces et l’aide à la presse hebdomadaire régionale verront leurs dotations renforcées, pour un total de près de 12 millions d’euros. L’effort sans précédent engagé en 2009 en faveur des quotidiens à faibles ressources publicitaires sera poursuivi en 2010.

Depuis bientôt une année, l’État a mis en place un plan de soutien véritablement historique. Ce plan exceptionnel n’est pas une incitation à l’assistanat, qui serait la pire des choses pour la presse : il vise à faciliter la nécessaire refondation économique et industrielle du secteur. Il est de la responsabilité des éditeurs de saisir cette chance. Mais il s’agit là d’une première étape. Il faut désormais entamer un « acte II » des états généraux qui donne la priorité aux lecteurs, à la qualité de l’information, aux métiers et aux valeurs des journalistes, aux coûts de production de l’information, comme les déboires du photojournalisme français nous le rappellent malheureusement aujourd’hui.

Cette deuxième étape des états généraux, je souhaite la conduire dès maintenant autour de trois axes : le développement de la presse numérique, la formation et la défense des valeurs du journalisme.

En ce qui concerne le développement de la presse numérique, le ministère soutient avec détermination l’émergence d’une véritable politique de recherche et développement au bénéfice de toute la profession et encourage l’initiative collective de plusieurs éditeurs qui se sont réunis au mois de septembre, afin de créer un centre européen pour la recherche et l’innovation dans les nouveaux médias.

Pour ce qui est de la formation, de nouveaux moyens ont été mis en place par l’engagement de développement de l’emploi et des compétences, signé au mois de juin dernier. Pour que ces moyens soient bien utilisés, il est indispensable de faire évoluer le cadre de la formation professionnelle des journalistes. Il faut s’interroger sur la meilleure adaptation possible de l’offre de formation à la demande du marché et des entreprises de presse. Ce débat devra avoir lieu au sein de la conférence nationale des métiers du journalisme, qui devrait se réunir au printemps 2010.

Enfin, la défense des valeurs du journalisme constitue un enjeu majeur. L’État a souhaité que la profession s’organise pour rédiger elle-même un code déontologique, qui vient d’être publié par un groupe de sages indépendants animé par Bruno Frappat. Ce texte est désormais entre les mains des partenaires sociaux et je m’emploierai à ce qu’il puisse être reconnu et appliqué rapidement par toute la profession.

Le dénouement, en tout cas l’aboutissement souhaité de cet acte II, doit être, in fine, une aide aux lecteurs. Tel est l’objet des missions confiées à Aldo Cardoso et à l’inspection générale des finances sur la bonne gouvernance des aides publiques. Les rapports qu’ils doivent élaborer sont doublement justifiés, d’une part, par l’augmentation significative du budget consacré à la presse, qui nécessite une mesure attentive de son efficience et, d’autre part, par la profonde mutation de l’écosystème du marché de l’information, qui nous incite à nous interroger sur la pertinence du modèle actuel. Leurs conclusions nous seront remises au début de l’année 2010.

Le soutien du Gouvernement à la presse est massif et ciblé, comme il ne l’a jamais été auparavant. Il contribue à doter la presse française de tous les atouts qui lui permettront de consolider ses positions face à la concurrence des médias internationaux.

Il me semble que la conclusion pourrait être la même pour l’audiovisuel. En effet, le budget pour 2010 de l’audiovisuel public extérieur, que j’ai le plaisir de vous présenter, est en augmentation de 91 millions d’euros, soit une hausse de 2, 5 % par rapport au budget inscrit en loi de finances initiale de 2009.

Cette progression importante, rendue possible par l’indexation de la redevance sur l’inflation et son augmentation de 2 euros décidée l’hiver dernier par le Parlement lors du débat sur la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, permettra de mener à bien les réformes majeures engagées pour le secteur et de poursuivre notre politique de soutien actif à la création.

Une première réforme d’importance, celle de l’audiovisuel extérieur, engagée dès l’été 2007 sur l’initiative du Président de la République, était indispensable. Vous le savez, l’ensemble des acteurs du secteur partageaient le constat que notre politique audiovisuelle extérieure souffrait depuis trop longtemps d’un manque de cohérence et d’efficacité de ses opérateurs.

Cette réforme est aujourd’hui bien avancée : la constitution du groupe de l’audiovisuel extérieur autour de la holding Audiovisuel extérieur de la France est achevée.

Dans le cadre de la négociation du contrat d’objectifs et de moyens d’AEF, la stratégie proposée par les dirigeants de cette holding consiste, dans un premier temps, à réaliser de forts investissements dans chacune des sociétés, avant une phase de retour sur investissements grâce à une meilleure coordination entre les sociétés et au développement des ressources propres.

Pour ce qui est de l’année 2010, la forte augmentation des ressources publiques inscrite dans le projet de loi de finances pour la société AEF témoigne clairement du soutien de l’État à la stratégie proposée par ses dirigeants : 315 millions d’euros seront affectés à l’audiovisuel extérieur de la France en 2010, soit une dotation en hausse de 6 % par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale de 2009. Monsieur Duvernois, j’espère avoir répondu à quelques-unes de vos interrogations.

Concernant les orientations stratégiques de ce contrat, grâce au renforcement de ses moyens, France 24, chaîne d’information née en 2006, va se déployer progressivement au niveau mondial et en plusieurs langues. TV5 Monde, chaîne à laquelle je suis attaché, s’engage dans la deuxième année de mise en œuvre de son plan stratégique 2009-2012, avec l’ambition de conforter sa diffusion sur les cinq continents, où elle est une vitrine de la culture et des valeurs de la francophonie.

Quant à RFI, la relance de ses audiences est prioritaire ; il convient de développer non seulement la diffusion FM, mais également la diffusion sur les nouveaux médias. Je dirai quelques mots à ce sujet, puisque, comme vous, monsieur Kergueris, je suis tout particulièrement attentif à ce qui se passe à RFI.

La réforme en profondeur engagée par les dirigeants de RFI est certes très douloureuse. C’est pourquoi j’ai à cœur que chaque salarié de RFI soit accompagné dans cette période difficile. Toutefois – et je crois qu’aujourd’hui tout le monde en convient –, cette réforme est indispensable à la survie de la société, qui traverse une crise existentielle ; les remèdes pour y remédier ont été trop longtemps différés.

Cependant, je tiens à vous dire que, malgré les difficultés rencontrées, la réforme avance. Le processus de consultation du comité d’entreprise est aujourd’hui achevé ; le 28 octobre dernier a été ouverte la période des départs volontaires qui s’achève très exactement demain et qui devrait permettre de limiter, voire d’éviter, les licenciements par désignation. La relance de RFI doit désormais se mettre en œuvre dès le début de 2010 ; c’est une exigence que nous devons tous porter ensemble.

Pour répondre à M. Arthuis, je dirai également un mot de la répartition des dotations publiques par AEF entre France 24, RFI et TV5 Monde.

Il faut rappeler que la réforme de l’audiovisuel extérieur trouve également sa traduction dans les modalités de financement des sociétés de l’audiovisuel extérieur. Avant la réforme, les crédits pour l’audiovisuel extérieur étaient attribués individuellement à chacune des trois entités qui sont aujourd’hui rattachées à la holding AEF, c’est-à-dire TV5 Monde, France 24 et RFI.

Désormais, les financements ne sont plus attribués individuellement à chaque société ; ils font l’objet d’une enveloppe globale confiée à la holding, à charge pour elle de la répartir entre les différentes sociétés qui lui sont rattachées.

Monsieur Arthuis, vous m’avez également interrogé sur les modalités de pilotage de TV5 Monde.

Comme vous l’avez précisé, AEF détient 49 % du capital, les 51 % restants l’étant par nos partenaires francophones. Comme vous le savez également, un accord avec nos partenaires francophones sur la place de TV5 Monde dans la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France a été conclu en avril 2008 ; c’est ce que nous appelons « l’Entente ».

Cet accord précise bien que TV5 Monde est un partenaire de l’AEF et, à ce titre, le contrat d’objectifs et de moyens d’AEF pourra reprendre des éléments du plan stratégique de TV5 Monde tel qu’il a été approuvé lors de la conférence ministérielle de l’an dernier, tout en tenant compte, bien entendu, de son statut particulier.

Enfin, pour finir sur l’audiovisuel extérieur et, surtout, pour répondre à votre question, monsieur Thiollière, la société Audiovisuel extérieur de la France fait l’objet d’un financement mixte, d’une part, via des ressources issues du budget général et, d’autre part, via une partie du produit de la contribution à l’audiovisuel public.

Comme vous le soulignez, il est effectivement prévu, cette année, que la part de financement budgétaire de la société Audiovisuel extérieur de la France se réduise, cette diminution étant compensée par une augmentation des ressources issues de la contribution à l’audiovisuel public.

L’explication est d’ordre technique. Conformément à la volonté de nombreux parlementaires lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2009, le GIP France Télé Numérique, qui gère tout le passage au numérique, a été sorti du champ des bénéficiaires de la contribution à l’audiovisuel public. Ce GIP est donc, dans le PLF pour 2010, financé par des crédits budgétaires inscrits à la mission « Médias ».

Le respect des contraintes que sont l’équilibre du compte de concours financiers et le budget triennal de la mission « Médias » a alors mécaniquement conduit à augmenter le financement d’AEF par le compte de concours financiers, en contrepartie d’une diminution à due concurrence de la part issue du budget général.

La deuxième grande réforme qu’il s’agira de poursuivre, c’est celle de la télévision publique.

La suppression progressive de la publicité sur les services nationaux de France Télévisions, qui libère la télévision publique de la pression de l’audience commerciale, ainsi que la rénovation de son organisation en entreprise commune, donnent désormais au groupe les moyens de son ambition éditoriale.

Comme le prévoit la loi du 5 mars dernier, le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2009-2012 a été transmis pour avis aux commissions parlementaires chargées des affaires culturelles et des finances. Comme celles-ci pourront le constater, le modèle économique de France Télévisions a été complètement revu et, bien sûr, le projet de loi de finances en tient compte.

Chacun peut légitimement se féliciter du nouveau modèle de financement de France Télévisions. Le service public a désormais les moyens de ses ambitions. La réforme lancée par le Président de la République lui apporte une sérénité certaine, dans un contexte économique et publicitaire difficile.

J’ai bien noté que les commissions en charge des finances et de la culture souhaitaient conduire en 2010 un contrôle conjoint du plan d’affaires 2009-2012. Le Gouvernement et, plus particulièrement, mes services répondront à toutes leurs interrogations et demandes.

La troisième priorité concerne le soutien réaffirmé à la création audiovisuelle.

Concernant les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision, le rôle de l’audiovisuel public a été renforcé par la réforme de la publicité. France Télévisions contribuera en 2010, à hauteur de 385 millions d’euros, au financement de la création audiovisuelle et, d’ici à 2012, ce montant sera porté à 420 millions d’euros, soit 20 % de son chiffre d’affaires.

À cela s’est ajoutée la modernisation des décrets « Tasca » pour l’ensemble des chaînes privées. Aussi, depuis cette année, les obligations de production des chaînes historiques ont été consolidées et concentrées sur les œuvres patrimoniales. Désormais, et dès l’an prochain, ce sont les chaînes thématiques et celles de la TNT qui vont contribuer, elles aussi, au financement de la diversité culturelle sur les antennes, comme le prévoient les accords qu’elles viennent de signer avec les producteurs et les sociétés d’auteurs. C’est un relais important pour le soutien de la filière qui va se mettre en place.

Pour ce qui est de l’Institut national de l’audiovisuel, dont le rôle dans la préservation de notre mémoire audiovisuelle est si précieux et toujours aussi dynamique – je tiens à le saluer ici encore –, sa dotation budgétaire sera en hausse de 1, 2 %, soit 1 million d’euros par rapport à 2009.

Par ailleurs, j’ai tenu à proposer, à l’occasion du grand emprunt, que 753 millions d’euros soient consacrés à la numérisation de contenus culturels et permettent, notamment, d’assurer la numérisation de notre patrimoine audiovisuel, vaste chantier entamé par l’INA, qui a déjà effectué un travail remarquable.

Autre réforme que je souhaite évoquer, importante elle aussi : le soutien de l’État aux radios associatives.

Vous savez la place très particulière que les radios associatives occupent dans le paysage radiophonique français et vous savez aussi l’importance du soutien que l’État leur apporte depuis 1982 grâce au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Ce fonds attribue ainsi à près de 600 radios associatives des aides diverses, notamment pour leur fonctionnement, leur installation et leur équipement.

Pour répondre à vos questions précises sur ces aides, monsieur Thiollière, les crédits du programme 312 correspondent aux subventions accordées dans le cadre du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale sous quatre formes différentes : deux subventions de fonctionnement qui représentent à elles seules 96 % des crédits, une subvention d’équipement et une subvention d’installation, dont le bénéfice est réservé aux radios nouvellement autorisées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Concernant l’exercice 2008, le bilan de l’année 2009 n’étant pas encore disponible, 596 radios ont bénéficié d’une subvention annuelle de fonctionnement, dite « subvention d’exploitation », d’un montant moyen de 34 400 euros. Par ailleurs, 548 de ces radios ont également perçu une subvention sélective à l’action radiophonique, dont le montant varie de 128 euros à 22 000 euros, pour un montant moyen de 8 000 euros.

L’objet principal de ces subventions est de permettre aux radios associatives de poursuivre leur activité, tout en renforçant le soutien en faveur de celles qui remplissent le mieux leurs missions.

Le cinquième point que je souhaite aborder concernant le budget de l’audiovisuel, c’est le passage à la télévision tout numérique. Je ne reviendrai pas, si vous le permettez, sur tous les avantages que représente le passage à la télévision tout numérique.

Conscient qu’il s’agit là de l’un des défis majeurs que nous avons à relever dans les prochaines années, et déterminé à permettre le passage à la télévision tout numérique pour tous et pour chacun dans de bonnes conditions, le Gouvernement a débloqué des moyens importants – 277 millions d’euros sur la période 2009–2011 –, afin de financer une campagne nationale d’information au bénéfice de l’ensemble de la population et un fonds d’aide au bénéfice des foyers les plus démunis.

Le Premier ministre a décidé qu’un complément de financement sera apporté dans les deux prochaines années, afin de pouvoir financer l’acquisition d’un matériel satellitaire pour l’ensemble des foyers qui se trouveront dans une zone d’ombre lors du passage au tout numérique. Ainsi, 100 % de nos concitoyens bénéficieront de la télévision numérique, qu’elle soit diffusée par les ondes hertziennes ou par satellite. Le coût global de cette aide, qui pourrait représenter un effort budgétaire supplémentaire d’environ 56 millions d’euros, est en cours d’expertise.

Pour répondre à votre question précise, monsieur Thiollière, ces sommes, quand elles seront déterminées, feront l’objet d’un financement complémentaire en gestion, éventuellement dans le cadre d’une loi de finances rectificative. Ces crédits seront alors, bien sûr, versés au GIP France Télé Numérique, chargé de la mise en œuvre du passage au tout numérique.

Au total, ce sont donc 333 millions d’euros de crédits qui permettront de financer, avec l’aide des chaînes de télévision historiques, l’ensemble des opérations, notamment de communication et d’accompagnement. Aucun de nos concitoyens ne sera oublié dans l’accès à la télévision numérique pour tous.

Voilà donc ce que je tenais à vous dire pour répondre à vos questions et mettre en perspective, avec vous, les défis, les problèmes et les enjeux qui concernent le monde de la presse et de l’audiovisuel.

Pourquoi l’État s’efforce-t-il de soutenir, d’encourager et d’accompagner tous ces acteurs dans leur mission, quel que soit le support qu’ils choisissent ou le métier qu’ils exercent ? La réponse est simple : il s’agit rien de moins que de contribuer à faire vivre pleinement notre démocratie.