Intervention de David Assouline

Le seul élément qui avait rassuré les sénateurs de droite était cette compensation, pérennisée jusqu’en 2012, de 450 millions d’euros par an.

Aujourd’hui, au seul motif que France Télévisions a réalisé 110 millions de recettes publicitaires supplémentaires, on nous explique que la dotation prévue peut être révisée à la baisse. C’est grave !

Plus grave encore, le président de la commission des finances justifie la décision du Gouvernement en invoquant le déficit de l’État. Or, au moment de l’examen de cette réforme, j’avais dit qu’un jour l’État utiliserait cet argument pour considérer qu’il ne s’agit plus d’une priorité.

Pourtant, vous en conviendrez, il serait de bonne gouvernance d’utiliser ce supplément de recettes pour réduire le déficit du groupe et lui permettre de renforcer son dynamisme. Mais mon désaccord ne porte pas sur ce point !

Ce qui m’inquiète, c’est que, dès la première année, vous créez un précédent en réduisant cette dotation pour un motif politique : aux dires mêmes du président de la commission des finances, vu les comptes de l’État, on peut réviser la compensation prévue. Et M. le ministre ne l’a pas démenti !

Je le répète, je vous avais mis en garde, mes chers collègues : un jour, on viendra nous dire qu’en raison du déficit de l’État ce n’est plus une priorité, qu’il faut peut-être ouvrir le capital et privatiser France Télévisions.