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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 27 novembre 2009 à 22h15
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 54 ter, amendement 74
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-74, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 54 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les troisième et cinquième phrases du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont supprimées.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
« Médias »
La parole est à M. Ivan Renar.
