Intervention de Ivan Renar

Je vous propose, par cet amendement, de réaliser quelques économies, afin d’éviter la catastrophe finale que vous nous prédisez, à savoir le naufrage du Titanic-État, à cause de France Télévisions.

Il s’agit de prévoir un moratoire sur la suppression, en 2011, de la publicité en journée sur les chaînes de télévision publiques, ainsi qu’un moratoire sur la suppression totale et brutale de la publicité la même année dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Tout d’abord, nous souhaitons que la publicité soit maintenue de six heures à vingt heures sur les chaînes publiques. La raison en est simple, nous l’avons déjà abordée : la situation financière de France Télévisions reste fragile, sa trésorerie étant négative.

Si la télévision publique a su faire face cette année, de manière inattendue, à la suppression de la publicité en soirée, rien ne garantit que la conjoncture lui soit également favorable en 2010. Au contraire, la reprise du marché publicitaire par les chaînes privées laisse présager une situation moins propice à France Télévisions. Bien que les circonstances se soient avérées moins catastrophiques que prévu en 2009, toutes les inquiétudes ne sont pas pour autant levées.

Force est de le constater, rien ne s’est passé comme prévu, le modèle économique choisi relevant plus de la transition que de la stabilité.

Par ailleurs, la dotation forfaitaire destinée à compenser la perte des revenus publicitaires n’est pas garantie au-delà de 2011, alors même que la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, prévue pour la même année, devrait diminuer de 350 millions d’euros supplémentaires les recettes de France Télévisions.

Vous le savez, mes chers collègues, la télévision publique a été soumise, ces dernières années, à des objectifs sans cesse changeants et contradictoires. Dans ce domaine, le rapport de la Cour des comptes, dont nous ne soutenons pas forcément les conclusions, bien que nous partagions une partie de ses analyses, vient appuyer nos propos.

Cette situation a pour conséquence des résultats économiques et financiers préoccupants, ainsi qu’une absence d’horizon stratégique pour France Télévisions, le seul objectif étant d’atteindre l’équilibre financier pour 2011, alors même que le propre de la télévision publique réside dans des objectifs qualitatifs ; je pense notamment au déploiement de ses missions de service public sur le territoire.

J’en profite pour exprimer toute mon indignation quant au dernier coup porté à France Télévisions via le projet de cession de sa régie publicitaire à un groupe privé : Lagardère ?... Ce groupe, passé maître dans la concentration des médias, priverait la télévision publique devenue actionnaire minoritaire de tout pilotage stratégique.

Quant au maintien intégral de la publicité sur RFO et les télés pays, rappelons qu’il était initialement le choix du Président de la République. Seule la pression des lobbys d’opérateurs privés comme le groupe Bourbon à La Réunion, relayés par M. Yves Jégo, explique la décision qui a été prise. Or, en l’absence d’un marché concurrentiel développé, cela reviendrait à accorder un monopole privé, alors même que la publicité assure un dixième du budget de RFO.

C’est la raison pour laquelle nous demandons un moratoire concernant la suppression de la publicité en journée et en outre-mer.