Intervention de Frédéric Mitterrand

Je tiens tout d’abord à présenter mes excuses à M. Assouline, que j’ai omis de mentionner comme rapporteur dans mon intervention. L’heure tardive explique très certainement ce manquement aux usages, que je regrette.

En ce qui concerne l’amendement n° II-74, malgré toute l’affection que je porte à M. Renar, je dois donner un avis défavorable.

En effet, cet amendement tend à revenir sur deux dispositions de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, à savoir, d’une part, la suppression de la publicité en journée sur les services nationaux de France Télévisions après l’extinction de la diffusion analogique et, d’autre part, la suppression de la publicité pour les services des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie, à compter de l’extinction de la diffusion analogique, et sous réserve de l’existence d’une offre de télévision privée diffusée par voie hertzienne terrestre en clair.

Ces dispositions participent de l’ambitieuse réforme de la télévision publique, qui vise notamment à libérer cette dernière d’une certaine dépendance du marché publicitaire, afin que son ambition éditoriale puisse s’affirmer de façon plus libre, plus audacieuse, et que la mesure de l’audience cesse d’obéir à une logique commerciale court-termiste, pour retrouver son vrai sens : le succès, auprès d’un public pris dans toute sa diversité, d’une télévision publique de qualité, autant de desseins qui devraient rejoindre les vôtres.

Cette loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été largement débattue, puis votée, et enfin promulguée. Il est en tout état de cause prématuré de revenir sur ses dispositions.