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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 534
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-534, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Après l'article 158
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le second alinéa du II de l'article 1519 F du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Le montant de l'imposition forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues au III de l'article 1519 D. »
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
