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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 534
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° II-534 est retiré.
L'amendement n° II-530 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 158
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, le montant : « 2, 913 euros » est remplacé par le montant : « 7 euros ».
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
