Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 536
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° II-536 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-445 rectifié et II-531 rectifié ?
