Intervention de Charles Guené

Vous noterez que le montant ici proposé est le plus faible de tous ceux qui sont prévus dans les différents amendements en discussion commune.

Dans le rapport que nous avions réalisé sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et des impôts de complément, nous avions proposé 6 euros, montant que l’on retrouve d’ailleurs dans le rapport Durieux. Nous n’en sommes pas très loin. Simplement, nous avons fait des études complémentaires qui nous montrent qu’à ce tarif on serait légèrement en deçà, mais pas très loin, alors qu’à 7 euros on atteindrait le niveau correspondant.

Cela me paraît une juste mesure pour ces collectivités très « impactées ». Je vous renvoie aux tableaux de calculs, qui prouvent que l’on est au bon niveau. Les professionnels, qui ont été approchés, estiment qu’en dessous de 7 euros, c’est en quelque sorte tolérable.

Mais, si cet amendement était adopté, il faudrait qu’il soit corrélé à l’amendement n° II-389 rectifié qui suit puisque, au terme des explications et des accords que nous avait donnés Mme Christine Lagarde, l’augmentation doit bénéficier au bloc communes-intercommunalité selon un schéma fixé préalablement de façon que les départements et les conseils généraux ne perdent pas par rapport au niveau antérieur.