Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 333 436
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° II-333 rectifié et II-436 sont identiques.
L'amendement n° II-333 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre et Fouché.
L'amendement n° II-436 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 156
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
L’amendement n° II-333 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° II-436.
