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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 436
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-436 est retiré.
L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 156
Remplacer le chiffre :
le nombre :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les amendements n° II-338 rectifié, II-386 rectifié bis et II-529 rectifié sont identiques.
L'amendement n° II-338 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre et Fouché.
L'amendement n° II-386 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Bécot et Alduy.
L'amendement n° II-529 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 156
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
L’amendement n° II-338 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° II-386 rectifié bis.
