Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 529

L'amendement n° II-529 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-387 rectifié ?

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