Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je ne reviendrai pas sur certains des propos de Mme Boumediene-Thiery, dont le discours s'apparente à une intervention de discussion générale, et je m'en tiendrai strictement aux arguments qu'elle a présentés pour motiver cette demande de renvoi à la commission.

On peut toujours estimer qu'un texte n'est pas satisfaisant et qu'il faut l'examiner attentivement en commission ; or, en l'occurrence, c'est précisément ce que nous avons fait, en préalable à deux lectures de ce projet de loi !

Je rappellerai, à cet égard, que M. le rapporteur a invité tous les membres de la commission des lois qui le souhaitaient à assister aux auditions, alors que rien ne l'obligeait à procéder ainsi : il s'agit simplement d'une tradition que l'on essaie, la plupart du temps, de respecter.

Les auditions ont donc été largement ouvertes, y compris d'ailleurs aux membres de la commission des affaires sociales. M. Godefroy a ainsi participé, avant cette deuxième lecture, à l'audition de la Haute Autorité de santé, qui portait sur les articles 18 à 24 du projet de loi, mais aussi, bien entendu, sur l'ordonnance concernant l'ensemble de la réforme de la loi de 1991.

Tout cela infirme les accusations de négligence portées contre le rapporteur et la commission des lois. Celle-ci a même pris la précaution de rapporter avant la période de Noël, afin de donner le temps à chacun d'élaborer de nouveaux amendements. Il me semble donc que la commission a fait son travail ! D'ailleurs, si de nombreux amendements de suppression de différents articles, qui sont certes intéressants dans la mesure où ils permettront à leurs auteurs de développer leurs arguments, ont été déposés, rien de nouveau ne nous est proposé.

Par ailleurs, vous dénoncez le caractère disparate des mesures présentées, madame Boumediene-Thiery. Or certains de vos collègues ont déposé toute une série d'amendements visant à lutter contre la délinquance économique, financière ou environnementale : il s'agit alors non plus de la prévention de la délinquance, mais de la répression de certaines formes de délinquance. §Il faut être cohérent ! Vous parlez d'amalgame, mais vous en rajoutez en ce sens...

J'estime donc sincèrement que la commission a pu travailler comme il est souhaitable qu'elle le fasse dans la mesure où on lui laisse le temps d'examiner de manière approfondie le texte qui lui est soumis, ce qui fut le cas en l'occurrence, monsieur le ministre.

En ce qui concerne le rôle du maire, M. le rapporteur l'a rappelé, nous avons trouvé un équilibre qui satisfait maintenant l'Association des maires de France. Il en est de même pour les autres sujets. Des améliorations et des précisions pourront encore être apportées au cours de cette deuxième lecture, mais le travail a été bien fait, me semble-t-il, et rien ne justifie le renvoi du projet de loi à la commission.