Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?
