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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 9 janvier 2007 à 21h45
Prévention de la délinquance — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Le sous-amendement de M. Courtois fait référence à « la commune dont la population est la plus importante ». Or, lors de sa présentation, notre collègue a spontanément évoqué « la commune la plus peuplée », de même que M. le rapporteur dans la formulation de son avis. Cette expression me semblant préférable, peut-être M. Courtois pourrait-il accepter de rectifier son sous-amendement en ce sens ?
