Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 304
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-304 est retiré.
L'amendement n° II-566, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 164, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le propriétaire de transformateurs électriques mentionnés à l'article 1519 G qui font l'objet d'un contrat de concession déclare chaque année à l'administration des finances publiques l'identité du concessionnaire, le nombre de transformateurs électriques par commune qui font l'objet d'un contrat de concession et, pour chacun d'eux, la tension en amont.
La parole est à M. le rapporteur général.
